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Poussin Communication se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Article 1 – Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Poussin Communication va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Confidentialité accessible dans l’onglet correspondant sur notre site.

Article 2 – Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites et constituent une infraction aux lois relatives à la propriété intellectuelle et aux présentes CGU.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

  • Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
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  • Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations communiquées sur le site.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

Poussin Communication s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Poussin Communication ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

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  • Du fait du non-respect par vous des présentes CGU.

L’éditeur et notre agence ne sont pas responsables des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

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Article 5 – Informations fournies sur le site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Poussin Communication ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision, l’exhaustivité des informations, mises à disposition et diffusées sur le Site. Poussin Communication n’accepte aucune responsabilité à l’égard de quiconque relativement aux informations mises à disposition sur le Site, celles-ci n’étant fournies qu’à des fins informatives.

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Article 6 – Liens hypertextes


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Article 7 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal judiciaire de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 8 – Crédits

Création/Webdesign : Nicolas Eskenazi & Clément Gommez

Réalisation /Développement : Nicolas Eskenazi & Clément Gommez

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