Politique des protections
des données
Notre politique de protection des données, en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.agence-jaam.fr des engagements et mesures prises par notre agence afin de veiller au respect des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs.
Elle a été établie conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et la Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.
Au titre des articles suivants, les termes « Données à Caractère Personnel » ou « Données », « Traitement », « Responsable du Traitement » ont la définition qui leur est attribuée au sens du RGPD (Article 4).
Article 1 – Les données collectées et finalité des traitements
Notre agence collecte et traite uniquement des données qui sont strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
1.1 Contacts d’affaires
Nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel de nos clients et de prospects, communiqués par ces derniers au cours d’événements, de salons ou de rendez-vous professionnels.
Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
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Gestion de notre clientèle et de la relation contractuelle avec notre agence (contact, communication, exécution des missions confiées, gestion du contrat et des factures, comptabilité, etc.). Nos clients – sauf opposition expresse de leur part – peuvent recevoir des informations sur notre agence, communiqués de presse ou invitations à des événements organisés par l'agence JAAM.
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Gestion des prospects : les données sont traitées à des fins de contact et de communication et les prospects – sauf opposition expresse de leur part – peuvent recevoir des informations sur notre agence, communiqués de presse ou invitations à des événements organisés par JAAM.
1.2 Visiteurs du site internet
Nous procédons à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel des utilisateurs et visiteurs de notre site internet. Afin de pouvoir bénéficier de certains de nos services spécifiques, l'agence JAAM peut vous demander de fournir obligatoirement certaines données. Les services spécifiques sont les suivants :
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a. Toute question concernant l’édition, le fonctionnement ou l’aspect légal de notre site internet et/ou de ses contenus via l’envoi d’un mail à l’adresse suivante contact@agence-jaam.fr
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b. Utilisation de notre formulaire de contact (page « Contact »)
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c. Navigation sur notre site : nous collectons vos informatiques de navigation à des fins purement statistiques (voir les articles correspondants sur notre politique en matière de cookies)
Les données collectées poursuivent les finalités suivantes :
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Traiter et suivre vos demandes ; à cette fin, l’utilisateur sera contacté sous les 3 jours suivant la réception de son message afin de convenir avec lui d’un rendez-vous téléphonique.
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Gérer notre clientèle et nos prospects lors d’une prise de contact par notre site internet ;
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Analyse de la navigation sur notre site (voire articles correspondants à notre politique de cookies).
JAAM s’engage à ne pas traiter les données pour des finalités autres que celles susmentionnées. En cas de nouveau service proposé par notre site, nécessitant la collecte et le traitement de vos données, notre agence s’engage à collecter une nouvelle fois l’accord de l’utilisateur avant de lui proposer le service en question et à ne pas proposer à l’utilisateur des services pour lesquels il n’aurait pas manifesté son accord expresse et préalable.
Les données collectées par notre agence sont à notre usage exclusif. Notre agence ne communique pas vos données personnelles à des tiers. Vos données ne sont accessibles qu’aux employés habilités de notre agence.
Le responsable du traitement des données est Mme Juliette ESKENAZI, de l’agence JAAM.
Article 3 – Sécurité des données
Toutes les précautions ont été prises pour conserver vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Nos moyens mis en œuvre pour assurer cette sécurisation correspondent à l’état de l’art en la matière.
JAAM s’engage à garantir la confidentialité de vos données et à ne pas les transmettre à des tiers sans que leur propriétaire n’en ait été informé et ait donné son accord, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité des données de l’utilisation sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés et du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Article 4 – Conservation des données
Notre agence conserve vos données pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ne dépassant pas les délais légaux de conservation des données.
Article 5 – Droits des personnes
Les utilisateurs de notre site disposent de :
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a- Un droit d’accès à leurs données et d’obtenir une copie de ces dernières ;
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b- Un droit de rectification de leurs données personnelles ;
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c- Un droit à l’effacement de leurs données personnelles sauf motif légitime ou raison légale avancés par notre Agence ;
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d- Un droit à la limitation du traitement de leurs données personnelles ;
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e- Un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles sauf motifs légitimes et légaux avancés par notre Agence ;
Le site ne peut s’opposer à la demande de l’utilisateur.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique à l’adresse suivante : contact@agence-jaam.fr
Article 6 – Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. Cette demande peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique à l’adresse suivante : contact@agence-jaam.fr
Article 7 – Saisie de la CNIL
Si sa demande n’est pas satisfaite, l’utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.
Article 8 – Politique en matière de cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais il permet de faire le lien entre votre appareil et vos préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, taille des caractères).
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé.
Ce consentement est valide pour une durée de 13 mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.
Article 9 – Utilisation des cookies
Nous utilisons et collectons les cookies afin de traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site.
Les cookies présents sur le site www.agence-jaam.fr sont les suivants : Facebook, Google Analytics, Google Ads, Linkedin et X (anciennement Twitter).
Article 10 – Opposition
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son logiciel de navigation (ex : ouvrir une fenêtre de navigation privée, configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique) et pourra poursuivre sa navigation sur notre site, sans que cette opposition ait une quelconque incidence sur son expérience.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal judiciaire de PARIS, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.